Droit à la formation professionnelle : comment ça marche ?

     

    La formation professionnelle en France comprend la formation professionnelle initiale (comme CAP, BT ou BTS) et la formation professionnelle continue. Les formations proposées par Formacoop relèvent de la formation professionnelle continue, destinée à toutes les personnes déjà engagées dans la vie active.

    Quels sont vos droits à la formation professionnelle continue ? Qui peut financer votre formation ? Nous avons rassemblé l’essentiel dans le schéma ci-dessous.

     

    Vous êtes salarié(e)

    Formation à l’initiative de votre employeur (plan de formation) : 

    votre formation est prise en charge par les OPCA et votre employeur vous verse un salaire pendant votre formation.

    Formation à votre initiative :
    • Utilisation des heures disponibles dans votre Compte personnel de formation (CPF) et de vos heures DIF
    • Congé individuel de formation (CIF) : pour la prise en charge de votre congé et des frais de formation, adressez-vous à FONGECIF, OPACIF ou FPSPP
    • Formation hors temps de travail (FHTT) : pour la prise en charge des frais de formation, adressez-vous à FONGECIF
    • Bilan de compétences : pour la prise en charge de votre congé et des frais de formation, adressez-vous à OPACIF
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) : gratuit, adressez-vous à OPACIF (APEC pour les cadres)

     

    Vous êtes un travailleur indépendant

    • Utilisation des heures disponibles dans votre Compte personnel de formation (CPF) dès 2018
    • Formation hors CPF : pour la prise en charge des frais de formation, adressez-vous à votre Fonds d'assurance formation (FAF)
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) : gratuit, adressez-vous à une mission locale, à FONGECIF, UNIFAF, APEC ou Pôle Emploi

     

    Vous êtes demandeur d’emploi

    • Utilisation des heures disponibles dans votre Compte personnel de formation (CPF) et de vos heures DIF
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) : gratuit, adressez-vous à Pôle Emploi
    • Autres options : adressez-vous à Pôle Emploi
    • Contrat de professionnalisation : vous travaillez et vous formez en alternance, votre employeur vous verse un salaire et prend en charge votre formation

     

    Vous êtes un agent public

    Formation à l’initiative de votre employeur (plan de formation) : 

    votre formation est prise en charge par l’administration, votre employeur vous verse un salaire pendant votre formation.

    Formation à votre initiative :
    • Utilisation des heures disponibles dans votre Compte personnel de formation (CPF) dès 2018
    • Utilisation des heures DIF
    • Congé de formation professionnelle (CFP) : votre congé est pris en charge par l'administration, les frais de formation sont à votre charge ou à la charge de votre OPCA
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP) : gratuit, adressez-vous à une mission locale, à FONGECIF ou APEC

     

    Plus d’information :

    La formation professionnelle continue en France

    Le compte personnel de formation

    Le financement de formation

     

    Droit individuel à la formation (DIF), Compte personnel de formation (CPF) et Compte personnel d’activité (CPA) - quelle différence ?

     

    Le Droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif de formation actuellement remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Les heures accumulées dans le cadre du DIF peuvent être utilisées pendant 6 ans – par exemple, les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi (le cas échéant) ont le droit de mobiliser leurs heures DIF jusqu’à la fin 2020.

    Le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte d’engagement citoyen (CEC) sont deux principaux éléments du Compte personnel d’activité (CPA) conçu pour optimiser le parcours professionnel de chaque actif et mis en place en janvier 2017.

    Le Compte personnel d’activité (CPA) comptabilise le nombre d’heures dont vous disposez pour suivre une formation à votre initiative.

    Le CEC recense vos activités de bénévolat ou volontariat et calcule le nombre d’heures que vous obtenez grâce à votre engagement citoyen. Vous pouvez ensuite utiliser ces heures pour suivre des formations éligibles au CPF ou des formations spécifiques aux bénévoles.

     

    Plan de formation, congé individuel de formation (CIF), formation hors temps de travail (FHTT) et congé de formation professionnelle (CFP)

     

    La plupart des entreprises et établissements publics ont un plan de formation pour leur personnel. Quand vous suivez une formation à l’initiative de votre employeur et dans le cadre du plan de formation, votre employeur prend en charge votre rémunération et les frais liés à la formation.

    Si vous êtes salarié(e) et vous souhaitez suivre une formation qui n’est pas prévue dans le plan de formation de votre employeur, vous pouvez opter pour un congé individuel de formation (CIF) ou une formation hors temps de travail (FHTT).

    Un congé de formation professionnelle (CFP) est un dispositif réservé aux agents publics qui souhaitent suivre une formation à leur initiative et remplissent certaines conditions.

     

    Financeurs : OPCA, OPACIF, FONGECIF, FAF, FPSPP – de quoi s’agit-il ?

     

    Les formations dans le cadre des plans de formation sont financées par les organismes qui collectent les contributions à la formation professionnelle (CFP) versées par les entreprises et les travailleurs indépendants :

     

    Contribution à la formation professionnelle (CFP)

     

    Toutes les entreprises doivent verser à leur OPCA une contribution :

    • Entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale brute
    • Entreprises avec au moins 10 salariés : 1 % de la masse salariale brute

    Les travailleurs indépendants sont également tenus à payer la contribution à la formation professionnelle. Le mode de calcul et l’organisme collecteur varient en fonction de catégorie de travailleurs et de l’activité exercée (artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, commerçants, artistes, agriculteurs…).

     

    Comment savoir si une formation est éligible au CPF ou au financement par OPCA ?

     

    Éligibilité au CPF

     

    Pour trouver une formation éligible au CPF, connectez-vous à votre Compte personnel de formation et effectuez une recherche en utilisant les critères « Mon statut », « Mon secteur professionnel », « Ma commune », « Mot clé ».

    Les formations proviennent des listes constituées par les partenaires sociaux (organismes éditeurs) à partir des formations proposées par les organismes de formation et validées par La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Ces listes sont également consultables sur le site Mon compte formation.

     

    Éligibilité au financement par OPCA

     

    Une formation peut être financée par un OPCA si l’organisme de formation qui la propose est inscrit sur la plateforme Datadock, validé par les financeurs et référencé dans leurs catalogues (c'est le cas de Formacoop).

     

    Demande de financement de formation professionnelle

     

    En général, si vous avez décidé de suivre une formation à votre initiative, il convient de vous adresser à l’organisme qui financera la formation ou un intermédiaire conseillé :

    • Travailleurs indépendants – à votre FAF (par exemple, les micro-entrepreneurs – à l’AGEFICE) ;
    • Salariés du privé – à votre OPACIF ou FONGECIF ;
    • Agents publics – au service des ressources humaines de votre employeur ;
    • Demandeurs d’emploi – à Pôle Emploi ou une mission locale.

    Pour les salariés qui veulent suivre une formation pendant le temps de travail, il est nécessaire de commencer les démarches par l’obtention de l’accord de leur employeur.

    Tous les formateurs de Formacoop sont qualifiés en tant que conseillers en financement de formation professionnelle continue. Ils vous aident à préparer votre dossier, vous dirigent vers l’interlocuteur approprié et vous indiquent les démarches à suivre.

     

    Plus d’information :

    Pour les travailleurs indépendants

    Pour les salariés du privé

    Pour la fonction publique

    Pour les demandeurs d’emploi

     

    Glossaire

    Compte d’engagement citoyen (CEC)

    Compte personnel d’activité (CPA)

    Compte personnel de formation (CPF)

    CPF et travailleurs indépendants

    CPF et la fonction publique

    Congé de formation professionnelle (CFP)

    Congé individuel de formation (CIF)

    Conseil en évolution professionnelle (CEP)

    Contrat de professionnalisation

    Contribution à la formation professionnelle (CFP) pour entreprises

    Contribution à la formation professionnelle (CFP) pour travailleurs indépendants

    Droit individuel à la formation (DIF)

    Formation hors temps de travail (FHTT)

    Période de professionnalisation

    Réforme de formation professionnelle

    Validation des acquis de l’expérience (VAE)

     

    L’information présentée sur cette page, vérifiée en juin 2017, est susceptible de changer. En cas d’éventuelles contradictions, seuls les documents officiels font foi.

     

     

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